Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et de prestation de services électroniques

Les présentes Conditions Générales précisent les conditions de fourniture de services électroniques conformément à l’article 8, paragraphe 1, point 1 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal Officiel 2002 n°144, pos. 1204, telle que modifiée), en tenant compte des dispositions de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal Officiel 2014, pos. 827).

§ 1. Dispositions générales

  1. Le Vendeur est K&K Investment sp. z o.o., 34-206 Krzeszów 59, Pologne, NIP : 5521703853, REGON : 121380575, KRS : 0000368782.
  2. La boutique en ligne est exploitée sous deux domaines :
    • chlopcyzrancza.pl – marché polonais ; devise : PLN ; contact : bok@chlopcyzrancza.pl, tél. +48 530 900 992 ; service du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
    • ranchboys.eu – marchés de l’Union Européenne (hors Pologne) ; devise : EUR (ou autre selon la région choisie sur le site) ; contact : boys@ranchboys.eu.
  3. Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du site, de passation de commande, de conclusion et d’exécution des contrats de vente, ainsi que les droits et obligations des Clients et du Vendeur.
  4. Selon le domaine utilisé, s’appliquent les dispositions correspondantes (notamment devise, coûts et modes de livraison, adresse de contact).
  5. La boutique fournit des contenus et services au minimum en langue polonaise, ainsi que dans certaines langues de l’UE (par ex. anglais, allemand, français) ; les versions linguistiques sont équivalentes en contenu et fournies à titre informatif.

§ 2. Définitions

  1. Vendeur – K&K Investment sp. z o.o.
  2. Boutique – la plateforme de vente exploitée par le Vendeur sous les domaines chlopcyzrancza.pl (PL) et ranchboys.eu (UE).
  3. Client – toute personne physique, morale ou entité dotée de la personnalité juridique effectuant des achats sur la Boutique.
  4. Consommateur – client personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité professionnelle ou commerciale.
  5. Newsletter – informations commerciales envoyées par voie électronique aux Clients ayant donné leur consentement.

§ 3. Conditions de fourniture de services électroniques

  1. Pour utiliser la Boutique, il est nécessaire de disposer :
    • d’un accès à Internet,
    • d’un navigateur web à jour avec cookies et JavaScript activés,
    • d’une adresse e-mail active.
  2. Le Vendeur ne fournit pas d’équipements ni de logiciels nécessaires à l’utilisation de la Boutique.
  3. L’utilisation des services électroniques peut comporter un risque d’ingérence de tiers dans la transmission de données via un réseau public.
  4. Le Client s’engage à ne pas fournir de contenus illicites.

§ 4. Services électroniques (compte client)

  1. Le Client peut créer gratuitement un compte dans la Boutique en s’inscrivant et en l’activant.
  2. La gestion du compte est à durée indéterminée ; le Client peut résilier à tout moment.
  3. La suppression du compte doit être signalée aux adresses suivantes :
    • pour le marché polonais : bok@chlopcyzrancza.pl,
    • pour les marchés de l’UE : boys@ranchboys.eu.

§ 5. Commandes et conclusion du contrat

  1. Les informations sur les produits (descriptions, spécifications, prix) constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’art. 71 du Code civil.
  2. La commande peut être passée sans création de compte ou après connexion.
  3. Pour commander, le Client fournit les données nécessaires à l’exécution (nom/raison sociale, e-mail, adresse de livraison, téléphone, données de facturation – facultatives).
  4. Le contrat de vente est conclu lorsque la Boutique confirme l’acceptation de la commande (confirmation par e-mail).
  5. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

§ 6. Prix, devises et paiements

  1. Prix :
    • PL (chlopcyzrancza.pl) – prix en PLN, TTC.
    • UE (ranchboys.eu) – prix généralement en EUR, TTC ; selon le pays/région et la devise choisie dans la Boutique, les prix peuvent être affichés dans une autre devise disponible pour ce marché.
  2. Méthodes de paiement possibles : virement bancaire, systèmes de paiement en ligne, cartes de crédit, portefeuilles électroniques (ex. PayPal), systèmes de paiement de la plateforme e-commerce. Les options exactes sont affichées lors du paiement et peuvent varier selon le marché/domaine.
  3. Les remboursements pour paiements par carte sont effectués sur le compte associé à la carte.
  4. Délai de paiement :
    • pour paiement anticipé – immédiatement après la commande, au plus tard dans les 7 jours ouvrables,
    • pour paiement à la livraison (si disponible) – à la réception.

§ 7. Livraison et coûts

  1. Les méthodes et coûts de livraison sont affichés dans le panier et dépendent du pays de destination, du mode de paiement et des dimensions/du poids du colis.
  2. Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la conclusion du contrat, sauf indication contraire dans la description du produit ou lors du paiement.
  3. La livraison est effectuée via les services postaux et de messagerie appropriés pour le marché (national ou international).

§ 8. Réclamations (garantie)

  1. Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat.
  2. En cas de défaut, le Client peut envoyer une réclamation à l’adresse e-mail appropriée :
    • PL : bok@chlopcyzrancza.pl,
    • UE : boys@ranchboys.eu.
  3. La réclamation doit inclure les données du Client nécessaires à l’identification de la transaction, la description du défaut et – si possible – des photos.
  4. Si les informations sont incomplètes, le Vendeur demandera des précisions.
  5. Le Vendeur répondra dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

§ 9. Droit de rétractation (consommateur)

  1. Le consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans justification, sous réserve des exceptions prévues par la loi sur les droits des consommateurs.
  2. La déclaration de rétractation peut être envoyée à l’adresse e-mail appropriée (PL : bok@chlopcyzrancza.pl ; UE : boys@ranchboys.eu) ou par tout autre moyen légal.
  3. Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse indiquée par le Vendeur après acceptation de la rétractation.

§ 10. Clients non consommateurs

  1. Pour les clients non consommateurs, le Vendeur peut limiter les méthodes de paiement disponibles et conditionner l’exécution à un paiement anticipé.
  2. La responsabilité du Vendeur pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat est limitée au montant payé et aux frais de livraison ; aucune responsabilité pour manque à gagner.

§ 11. Droits d’auteur

  1. Toutes les œuvres et contenus (y compris photos, descriptions, graphiques) disponibles sur la Boutique sont protégés par le droit d’auteur du Vendeur ou de tiers et leur utilisation en dehors du cadre autorisé nécessite l’accord des ayants droit.

§ 12. Protection des données

  1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le Vendeur. Les données sont traitées pour exécuter la commande, assurer le service après-vente et – avec consentement – envoyer la newsletter.
  2. La fourniture des données est volontaire mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et autres droits prévus par la réglementation applicable.

§ 13. Modifications des Conditions et droit applicable

  1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Clients seront informés des changements par la publication d’une version consolidée sur la Boutique et, pour les comptes existants, par affichage lors de la connexion ou par e-mail.
  2. Pour les contrats conclus via chlopcyzrancza.pl, le droit polonais s’applique. Pour les contrats conclus via ranchboys.eu, le droit polonais et le droit de la consommation du pays de livraison s’appliquent.